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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantEugène GouinImpr. de P. Mouillot18854
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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Eugène Gouin
Impr. de P. Mouillot
1885
3
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantEugène GouinImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la convention du 10 juillet 1885, concernant la pose et l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis-du-Sénégal les possessions françaises de Rio-Nuñez, Porto-Novo et du Gabon, par M. Roger-Marvaise,... (29 juillet 1885.)Théophile Roger-MarvaiseImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, par M. Edouard Millaud,... (24 juillet 1885.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot1885656
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre et au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 50,000,000 de francs pour le service du Tonkin, par M. Léopold Faye,... (31 mars 1885.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12,190,000 francs pour les dépenses occasionnées par les évènements de Madagascar, par M. Emile Lenoël,... (1er août 1885.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot188516
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit de 624,720 fr. pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'à Gubbet-Karab, par M. Emile Lenoël,... (4 août 1883.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18858
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires montant à la somme de 840,000 francs et applicables à la 2e section (service colonial) par M. Emile Lenoël,... (5 août 1885.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1884, d'un crédit extraordinaire de 30,000 francs, destiné à désintéresser les héritiers Tinghir-Oglou, à raison d'une créance hypothéquée sur le palais d'été de l'ambassade de France à Constantinople, par M. Paul de Rémusat,... (28 mai 1885.)Paul de RémusatImpr. de P. Mouillot188510
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit de 3,000,000 de francs, pour subventions à la marine marchande, par M. Edouard Millaud,... (21 mars 1885.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18856
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17,500 fr. au ministre des finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, par M. Casimir Fournier,... (5 mars 1885.)Casimir FournierImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 340,000 francs, sur l'exercice 1883, au titre du budget du ministère de la marine et des colonies (chapitre 11, service pénitentiaire), par M. Emile Lenoël,... (2 juillet 1885.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture à divers ministères, au titre de l'exercice 1885, de crédits montant à la somme totale de 576,537 fr. 73 et annulation de sommes égales à l'exercice 1884, pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers, par M. Edouard Millaud,... (27 février 1885.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18855
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1886), par M. Léopold Faye,... (24 juillet 1885.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18855
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au personnel des Facultés de théologie catholique, et portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 75,335 fr. 23, par M. Paul de Rémusat,... (17 juin 1885.)Paul de RémusatImpr. de P. Mouillot18857
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à concéder des décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer opérant au Tonkin, à Madagascar, à Formose et dans les mers de Chine, par M. Gouin,... (12 mai 1885.)Eugène GouinImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à obtenir la concession de décorations destinées à récompenser les services rendus à l'occasion de la mission de l'Ouest africain, par M. Merlin,... (6 août 1885.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18854
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au budget ordinaire du ministère du commerce, sur l'exercice 1885, un crédit de 100,000 francs pour les études préparatoires des projets relatifs à l'Exposition universelle de 1889, par M. Hugot,... (28 juillet 1885.)Anatole HugotImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet d'élever de 10 à 15 millions le crédit ouvert au budget de 1885 pour subventionner la construction des chemins vicinaux, par M. Merlin,... (31 juillet 1885.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18853
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1,100,000 francs, sur l'exercice 1884, au titre du budget du ministère de la marine et des colonies (2e section, service colonial, chapitre 9, vivres), par M. Emile Lenoël,... (2 juillet 1885.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot188511
Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetDominique ForcioliImpr. de P. Mouillot188510
Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Roger-Marvaise, J. Bozérian, Munier, ayant pour objet de modifier l'article 22 de la loi du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, par M. Garrisson,... (2 juillet 1885.)Gustave GarrissouImpr. de P. Mouillot18852
Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Mazeau et Dietz-Monnin ayant pour objet la publication de la vente des fonds de commerce, par M. Munier,... (28 novembre 1885.)Louis-Auguste MunierImpr. de P. Mouillot18854
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. George et de plusieurs de ses collègues relative à l'organisation de compagnies d'instruction militaire pour les jeunes gens de dix-sept ans et au dessus, par M. Tézenas,... (10 décembre 1885.)Antoine-Hippolyte TezenasImpr. de P. Mouillot18852
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne, et à la création d'une Caisse des invalides du travail, par M. Adrien Hébrard,... (1er août 1885.)Adrien HébrardImpr. de P. Mouillot18854
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la procédure en matière de divorce, par M. Emile Labiche,... (28 novembre 1885.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot188516
Rapport... (1°Acceptation de l'offre de la Chambre de commerce de Bordeaux de concourir par une avance de 3,500,000 francs aux travaux d'amélioration du port de Bordeaux ; 2°autorisation pour la Chambre de commerce de Bordeaux de contracter un emprunt de 3,500,000 francs pour remplir ses engagements vis à vis de l'État ; 3°institution d'une taxe de tonnage à percevoir sur les navires fréquentant le port), par M. de Casabianca,... (18 juin 1885.)Pierre Paul de CasabiancaImpr. de P. Mouillot18854
Allocution de M. Le Royer, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (12 janvier 1884.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18842
Avis de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis, par M. Léopold Faye,... (29 mars 1884.)Etienne-Léopold FayeImpr. de P. Mouillot18847