Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 17,500 fr. au ministre des finances, sur l'exercice 1884, pour remboursement de droits indûment perçus en Algérie, par M. Casimir Fournier,... (5 mars 1885.)
auteur :Casimir Fournier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |