Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° la déclaration d'utilité publique des travaux d'agrandissement du port de Bône ; 2 ° l'acceptation des offres financières de la ville et de la Chambre de commerce de Bône tendant à assurer la rapide exécution desdits travaux ; 3 ° l'autorisation à accorder à la ville et à la chambre de commerce de contracter, la première, un emprunt de 1,600,000 francs, la seconde, un emprunt de 1,500,000 francs pour la réalisation de leurs engagements, par M. Forcioli,... (3 août 1885.)

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