Couverture de Avis de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis, par M. Léopold Faye,... (29 mars 1884.)

Avis de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis, par M. Léopold Faye,... (29 mars 1884.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1884
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1884	Impr. de P. Mouillot	—	7	Paris	Vinted

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