Louis-Auguste Munier

Œuvres66

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Période d'activité1882–1892

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Bibliographie (66)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1882	Rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), par M. Munier,... (26 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Lot à s'imposer extraordinairement pour les travaux des lignes vicinales, par M. Munier,... (11 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère), par M. Munier, (27 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Louviers (Eure) à emprunter une somme de 164,200 francs, par M. Munier,... (27 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 400,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, par M. Munier,... (12 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer, pour la construction d'une école normale d'institutrices et pour diverses autres dépenses d'intérêt départemental, par M. Munier,... (25 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt de 168,000 francs pour la construction d'une école normale d'institutrices, par M. Munier,... (12 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxéra, par M. Munier,... (17 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les chemins de grande communication, par M. Munier,... (27 juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Vendée à créer des ressources extraordinaires pour le payement des subventions destinées à la construction de chemins de fer, par M. Munier,... (11 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales, par M. Munier,... (17 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer et des lignes vicinales, par M. Munier,... (20 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la Commission administrative des hospices de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt de 209,000 francs et à approuver un engagement pris par la ville de Montpellier en vue du remboursement de cet emprunt, par M. Munier,... (8 août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à emprunter 300,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Munier,... (31 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Montpellier à emprunter une somme de 8,284,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Munier,... (8 août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à emprunter une somme de 3,500,000 francs et à proroger une imposition extraordinaire, par M. Munier,... (1er août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Munier,... (25 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Dordogne à créer des ressources extraordinaires pour faire face à diverses dépenses d'intérêt départemental, par M. Munier,... (27 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Vienne à créer des ressources extraordinaires, par M. Munier,... (1er août 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'instituteurs de Montbrison, par M. Munier,... (31 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à créer des ressources extraordinaires pour le payement d'une subvention promise pour la construction d'un chemin de fer, par M. Munier,... (29 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	6
1882	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire la commune d'Hériménil (Meurthe-et-Moselle) du canton de Gerbéviller et à la rattacher au canton sud-est de Lunéville, par M. Munier,... (29 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire les sections de Vermelle et de Nivolas des communes des Eparres et de Serezin (canton de Bourgoin, département de l'Isère) pour en former une municipalité distincte qui prendra le nom de Nivolas-Vermelle, par M. Munier,... (25 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1882	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le classement, dans le département des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale d'Entrevaux à Barcelonnette, par M. Munier,... (27 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au déclassement de la batterie des Lions à Marseille, par M. Munier,... (28 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Lyon (Rhône), par M. Munier,... (23 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	5
1882	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 500,000 francs, par M. Munier,... (28 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	3
1882	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention relative à l'échange des mandats de poste entre la France et la Grande-Bretagne, par M. Munier,... (26 décembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	15
1882	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'amélioration du passage du Chaffard, sur le Haut-Rhône, par M. Munier,... (1er juin 1882.)	Impr. de P. Mouillot	7
1882	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Commission signée à Paris, le 28 décembre 1880, entre la France et la Suisse, pour règlementer la pêche dans les eaux frontières, par M. Munier,... (28 novembre 1882.)	Impr. de P. Mouillot	27
1883	Rapport fait, au nom de 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vizille (Isère), par M. Munier,... (19 juillet 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter une somme de 2,000,000 de francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Munier,... (19 juillet 1883.)	Impr. de P. Mouillot	4
1883	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Lisieux (Calvados) à emprunter une somme de 500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement, par M. Munier,... (20 juillet 1883.)	Impr. de P. Mouillot	5
1883	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés tendant à autoriser le département de la Drôme à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun, par M. Munier,... (12 juillet 1882.)	Impr. de P. Mouillot	4
1883	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins (Jura), par M. Munier,... (20 juillet 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à annexer à la ville de Lons-le-Saulnier (Jura) deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu (canton de Conliège, arrondissement de Lons-le-Saulnier), par M. Munier,... (18 juillet 1883.)	Impr. de P. Mouillot	4
1883	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour compléter le gage d'un emprunt, par M. Munier,... (7 juillet 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour les travaux des écoles départementales et des chemins vicinaux, par M. Munier,... (12 juillet 1883.)	Impr. de P. Mouillot	4
1883	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun, par M. Munier,... (18 juillet 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Var à créer des ressources extraordinaires pour la construction d'un asile d'aliénés, par M. Munier,... (26 juillet 1883.)	Impr. de P. Mouillot	5
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter une somme de 400,000 francs, par M. Munier,... (24 décembre 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Munier,... (1er mars 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à contracter un emprunt de 120,000 francs à la Caisse des chemins vicinaux, par M. Munier,... (18 décembre 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint Yrieix (Haute-Vienne), par M. Munier,... (29 décembre 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur les alcools à l'octroi de Dirinon (Finistère), par M. Munier,... (29 décembre 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Hanvec (Finistère), par M. Munier,... (18 décembre 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), par M. Munier,... (18 décembre 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Rumengol (Finistère), par M. Munier,... (27 décembre 1883.)	Impr. de P. Mouillot	4
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe perçue à l'octroi de Crozon (Finistère), par M. Munier,... (27 décembre 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint-Claude (Jura), par M. Munier,... (24 décembre 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à emprunter 225,000 francs, par M. Munier,... (22 décembre 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à changer l'affectation de partie d'un emprunt, par M. Munier,... (26 décembre 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Loir-et-Cher à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux, par M. Munier,... (26 décembre 1883.)	Impr. de P. Mouillot	5
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Aube à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires, par M. Munier,... (27 janvier 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Loire à contracter un emprunt pour l'agrandissement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices, par M. Munier,... (27 janvier 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1883	Rapport fait, au nom de la 9e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour l'entretien des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, par M. Munier,... (1er mars 1883.)	Impr. de P. Mouillot	3
1885	Proposition de loi, ayant pour objet de modifier l'article 22 de la loi du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs, par MM. Roger-Marvaise, J. Bozérian, Munier,... (17 juin 1885.)	Impr. de P. Mouillot	2
1885	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue le 14 mai 1884 entre la France et l'Espagne et relative à l'assistance judiciaire, par M. Munier,... (28 novembre 1885.)	Impr. de P. Mouillot	5
1885	Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Mazeau et Dietz-Monnin ayant pour objet la publication de la vente des fonds de commerce, par M. Munier,... (28 novembre 1885.)	Impr. de P. Mouillot	4
1886	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, déclarant jours fériés légaux le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte, par M. Munier,... (20 février 1886.)	Impr. de P. Mouillot	7
1887	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Vienne (Isère) à emprunter une somme de 600,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Munier,... (15 juillet 1887.)	Impr. de P. Mouillot	5
1887	Rapport fait, au nom de la 5e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Rhône à contracter un emprunt pour les travaux de construction des écoles normales, par M. Munier,... (12 juillet 1887.)	Impr. de P. Mouillot	5
1888	Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 mars 1885 entre la France et l'Uruguay et relative à l'assistance judiciaire, par M. Munier,... (27 janvier 1888.)	Impr. de P. Mouillot	5
1890	Rapport fait, au nom de la Commission du Code forestier, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger, pour dix nouvelles années, la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne, par M. Munier,... (20 décembre 1890.)	Impr. de P. Mouillot	7
1890	Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au cantonnement des droits d'usage en bois de la commune de Benonces (Ain) dans la forêt domaniale de Portes, par M. Munier,... (7 février 1890.)	Impr. de P. Mouillot	6
1892	Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger pendant une période de six mois la loi du 6 juillet 1870 relative aux mesures à prendre contre les incendies dans la région boisée des Maures et de l'Estérel, par M. Munier,... (9 juillet 1892.)	Impr. de P. Mouillot	3

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Louis-Auguste Munier.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Pierre Tirard	Impr. de P. Mouillot (1882) · Impr. de P. Mouillot (1883)	8
Édouard Millaud	Impr. de P. Mouillot (1882) · Impr. de P. Mouillot (1883)	8
Émile Lenoël	Impr. de P. Mouillot (1882) · Impr. de P. Mouillot (1883)	8
Pierre Meinadier

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