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11 032 œuvres
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| Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet | Anselme Rubillard | Impr. de P. Mouillot | 1886 | 10 |
| Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation | Auguste Scheurer-Kestner | Impr. de P. Mouillot | 1886 | 8 |