Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'appliquer à la ville de Paris l'article 14 de la loi du 5 avril 1884 concernant la liste des électeurs municipaux, par M. Songeon,... (25 mars 1886.)
auteur :Jacques Songeon
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |