Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndicat des chemins de fer de ceinture de Paris (rive droite) pour la suppression des passages à niveau de ce chemin de fer, par M. Lalanne,... (13 juillet 1886.)

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