Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Toul à Nancy, par Pont-Saint-Vincent, par M. Marquis,... (11 novembre 1886.)

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