Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de fixer les conditions dans lesquelles des engagements volontaires pour le corps des équipages de la flotte sont contractés par les jeunes gens provenant de l'Ecole des mousses de la flotte, et peuvent être contractés par des jeunes gens ne sortant pas de cette école, par M. Huguet,... (8 juillet 1886.)

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