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Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 15,245 fr. 45 c. au titre du budget annexe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, par M. Merlin,... (19 décembre 1888.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot
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1888
3
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montrant à la somme de 64,850 francs au titre du service de la justice, par M. Merlin,... (29 décembre 1888.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1888, de crédits d'inscription et de payement (loi du 7 juin 1853), par M. Lelièvre,... (21 décembre 1888.)Adolphe LelièvreImpr. de P. Mouillot18885
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture sur l'exercice 1888 de crédits extraordinaires en vue de la participation des divers départements ministériels à l'Exposition universelle de 1889, par M. Tolain,... (7 juin 1888.)Henri-Louis TolainImpr. de P. Mouillot188812
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 16,500 francs, nécessité par la nomination d'un sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur, par M. Pénicaud,... (25 juin 1888.)René PénicaudImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au changement du point de départ de l'année financière, par M. Léon Say,... (11 juin 1888.)Léon SayImpr. de P. Mouillot188831
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à un échange d'immeubles dans le département du Morbihan, entre l'Etat et la ville de Lorient, par M. Roger,... (11 décembre 1888.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18886
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 9,959,060 fr. 93 c. affecté aux chemins vicinaux, et à l'ouverture d'un crédit de pareille somme, avec la même destination, au budget de 1887, par M. Pénicaud,... (15 mars 1888.)René PénicaudImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 400,000 francs pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, par M. Edouard Millaud,... (13 décembre 1888.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de l'intérieur un crédit de 50,000 francs pour secourir les victimes de la catastrophe du puits Sainte-Barbe (mines de Campagnac) près Cransac (département de l'Aveyron), par M. Edouard Millaud,... (13 novembre 1888.)Édouard MillaudImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir au ministre de la guerre un crédit extraordinaire de 60,000 francs, pour l'installation à Paris, à titre d'essai, d'une chambre frigorifique destinée à la conservation d'une partie de la viande nécessaire aux populations civiles des places fortes en cas de siège, par M. Roger,... (27 novembre 1888.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot18883
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre de l'exercice 1888, par M. Roger,... (14 juin 1888.)Jean RogerImpr. de P. Mouillot188834
Rapport fait, au nom de la Commission des pétitions chargée d'examiner la pétition n ° 26 (session 1888), de Mme veuve Arbinet, domiciliée à Dijon et de ses enfants, par M. Hugot,... (4 juin 1888.)Anatole HugotImpr. de P. Mouillot188814
Rapport fait, au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter, par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour transformer l'embranchement de Bourg-la-Reine à Sceaux (ligne de Paris à Limours) et le ramener à la voie ordinaire, par M. le colonel Meinadier,... (24 mai 1888.)Pierre MeinadierImpr. de P. Mouillot18889
Rapport fait, au nom du 9e bureau, sur l'élection sénatoriale du 5 janvier 1888, dans le département de Constantine, par M. Pénicaud,... (2 mars 1888.)René PénicaudImpr. de P. Mouillot188864
Rapport présenté, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la justice, sur le budget ordinaire de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 10,350 francs au titre du service de la justice, par M. Merlin,... (13 novembre 1888.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot18883
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Baragnon sur la procédure à suivre pour la révision des listes électorales, par M. Emile Labiche,... (15 mai 1888.)Émile LabicheImpr. de P. Mouillot18883
Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner les projets de résolution de M. Huon de Penanster, tendant à la nomination d'une Commission chargéeEdouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18883
Rapport sommaire fait au nom de la 8e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure publique prévus par l'article 33, § 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, par M. Morellet,... (26 décembre 1888.)Alphonse MorelletImpr. de P. Mouillot18883
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lisbonne et Léon Clément, sur la procédure à suivre devant les Conseils de préfecture, par M. Pazat,... (8 juin 1888.)Louis PazatImpr. de P. Mouillot18884
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Morellet et de plusieurs de ses collègues, relative à la descente de classe des tribunaux par suite des changements survenus dans la population des villes où ils siègent, par M. Allou,... (30 avril 1888.)Édouard AllouImpr. de P. Mouillot18883
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. J. Bozérian, relatif au trafic des décorations, par M. Lisbonne,... (30 mars 1888.)Eugène LisbonneImpr. de P. Mouillot18883
Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Huon de Penanster, tendant à donner au titulaire civil du ministère de la guerre le titre de ministre administrateur de l'armée nationale, par M. Barbey,... (12 juin 1888.)Edouard BarbeyImpr. de P. Mouillot18884
Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de M. Morellet et de, plusieurs de ses collègues, tendant à nommer une Commission chargée de préparer une proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en cour de justice, par M. Morellet,... (18 mai 1888.)Alphonse MorelletImpr. de P. Mouillot18882
Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Emile Labiche, Emile Lenoël, de Marcère et Léon Say, sur les chemins départementaux et communaux, par M. Emile Lenoël,... (18 juillet 1888.)Émile LenoëlImpr. de P. Mouillot18886
Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner le projet de résolution de MM. Mazeau, Béral et de Marcère, tendant à la modification des articles 20 et 21 du Règlement du Sénat, par M. Féral,... (2 juillet 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18885
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Féral et de plusieurs de ses collègues, portant abrogation des dispositions de la loi des 31 juillet et 4 août 1875, relative à la vérification des pouvoirs des membres des Conseils généraux et restituant à ces assemblées départementales les droits édictés par l'article 16 de la loi du 10 août 1871, par M. Féral,... (5 novembre 1888.)Louis FéralImpr. de P. Mouillot18884
Rapport sommaire, fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Griffe, Lisbonne et Combescure, ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vins et de prévenir les fraudes en matière de vente de ce produit, par M. Alfred Mathey,... (22 juin 1888.)Alfred MatheyImpr. de P. Mouillot18884
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 9 de la loi du 23 mars 1855 (hypothèque légale de la femme), par M. Merlin,... (25 mai 1888.)Charles MerlinImpr. de P. Mouillot188810
Allocution de M. Le Royer, président du Sénat, en prenant place au fauteuil. (13 janvier 1887.)Élie Le RoyerImpr. de P. Mouillot18872