Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Féral et de plusieurs de ses collègues, portant abrogation des dispositions de la loi des 31 juillet et 4 août 1875, relative à la vérification des pouvoirs des membres des Conseils généraux et restituant à ces assemblées départementales les droits édictés par l'article 16 de la loi du 10 août 1871, par M. Féral,... (5 novembre 1888.)

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