1 ° de présenter un projet de loi relatif à la révision des lois constitutionnelles ; 2 ° d'étudier un projet de loi concernant l'établissement de la mairie centrale de Paris ; 3 ° d'examiner et d'étudier les lois qui régissent les rapports des Eglises et de l'Etat et demander l'abrogation du Concordat ; 4 ° d'étudier un projet de loi concernant l'élection des juges et des magistrats ; 5 ° de présenter un projet de loi concernant l'impôt unique et progressif, par M. Barbey,... (12 juin 1888.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1888 | Impr. de P. Mouillot | — | 3 | Paris | Vinted |
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