Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner les projets de résolution de M. Huon de Penanster, tendant à la nomination d'une Commission chargée

1 ° de présenter un projet de loi relatif à la révision des lois constitutionnelles ; 2 ° d'étudier un projet de loi concernant l'établissement de la mairie centrale de Paris ; 3 ° d'examiner et d'étudier les lois qui régissent les rapports des Eglises et de l'Etat et demander l'abrogation du Concordat ; 4 ° d'étudier un projet de loi concernant l'élection des juges et des magistrats ; 5 ° de présenter un projet de loi concernant l'impôt unique et progressif, par M. Barbey,... (12 juin 1888.)

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