Rapport sommaire, fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Griffe, Lisbonne et Combescure, ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vins et de prévenir les fraudes en matière de vente de ce produit, par M. Alfred Mathey,... (22 juin 1888.)

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