Couverture de Rapport sommaire, fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Griffe, Lisbonne et Combescure, ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vins et de prévenir les fraudes en matière de vente de ce produit, par M. Alfred Mathey,... (22 juin 1888.)

Rapport sommaire, fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Griffe, Lisbonne et Combescure, ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vins et de prévenir les fraudes en matière de vente de ce produit, par M. Alfred Mathey,... (22 juin 1888.)

éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)

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Première parution: 1888
Éditeur: Impr. de P. Mouillot
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1888	Impr. de P. Mouillot	—	4	Paris

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