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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des députés, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, présenté... par M. Jules Siegfried,... (13 mars 1893.)Jules SiegfriedImpr. de P. Mouillot1893
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la chambre des députés, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices, présenté... par M. Terrier,... et par M. Ch. Dupuy,... (13 mai 1893.)Charles DupuyImpr. de P. Mouillot189322
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objetJules-François-Stanislas Viette, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot189349
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la modification du compte d'exploitation partielle, présenté... par M. Viette,... et par M. P. Tirard,... (9 février 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18936
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques de l'ancien pénitencier de Casablanda (Corse), présenté... par M. Tirard,... (2 février 1893.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'incorporer dans le réseau d'intérêt général, le chemin de fer d'intérêt local de Barbézieux à Châteauneuf, présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (25 avril 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de concéder à la Compagnie des chemins de fer de l'Est les lignes deJules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Charente et de la Charente-Inférieure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails, de Rouillac à Matha, présenté... par M. Viette,... et par M. Peytral,... (25 avril 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot189352
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, à Lyon, entre la gare des Minimes et la place de Fourvières, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon à Saint-Just, présenté... par M. Viette,... (9 février 1893.)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot189310
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'acquisition d'objets d'art à la vente de la Collection Spitzer, présenté... par M. Charles Dupuy,... et par M. Tirard,... (29 mars 1893.)Pierre Tirard, Charles DupuyImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin dans le port de Marseille, présenté... par M. Viette,... par M. Terrier,... et par M. Peytral,... (1er mai 1893.)Jules-François-Stanislas Viette, Paul Peytral, Louis-Jean-Jacques TerrierImpr. de P. Mouillot18935
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Valdonne à la Barque-Fuveau et la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. Viette,... (16 février 1893.)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique, à titre d'intérêt général, du chemin de fer de Lons-le-Saulnier à Saint-Jean-de-Losne et l'approbation d'une Convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, présenté... par M. Viette,... (16 janvier 1893.)Jules-François-Stanislas VietteImpr. de P. Mouillot18935
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernantPierre TirardImpr. de P. Mouillot189314
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant le déclassement partiel des fortifications d'Alger, présenté... par M. Ribot,... par M. le général Loizillon,... et par M. P. Tirard,... (27 février 1893.)Alexandre Ribot, Pierre Tirard, Julien-Léon LoizillonImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant le Code de justice maritime, présenté... par M. le vice-amiral Rieunier,... (1er mai 1893.)Adrien-Barthélemy-Louis RieunierImpr. de P. Mouillot18939
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant organisation de l'armée coloniale, présenté... par M. le général Loizillon,... par M. le vice-amiral Rieunier,... et par M. Jules Siegfried,... (16 mars 1893.)Adrien-Barthélemy-Louis Rieunier, Jules Siegfried, Julien-Léon LoizillonImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portantRaymond Poincaré, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 31 juillet 1892, entre la France et la Suisse pour régler les conditions de l'exécution du service téléphonique entre les deux pays, présenté... par M. Jules Develle,... par M. Jules Siegfried,... et par M. Tirard,... (20 mars 1893.)Jules Develle, Jules Siegfried, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18938
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant cession gratuite par l'Etat à la ville de Toulouse, pour y installer l'Ecole des beaux-arts et des sciences industrielles, des bâtiments de l'ancienne manufacture des tabacs de la Daurade, présenté... par M. Tirard,... et par M. Charles Dupuy,... (29 mars 1893.)Pierre Tirard, Charles DupuyImpr. de P. Mouillot18937
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification de l'article 8, paragraphe 3, et de l'article 9 du Code civil relativement aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française, présenté... par M. E. Guérin,... (13 mai 1893.)Eugène GuérinImpr. de P. Mouillot18935
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des dispositions de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution des actes de l'état-civil de Paris, présenté... par M. Léon Bourgeois... (28 mars 1893.)Léon BourgeoisImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit supplémentaire de 9,171 francs pour la Manufacture nationale des Gobelins (matériel)Raymond Poincaré, Paul PeytralImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 200,000 fr. pour prévenir les effets de la disette en Algérie, et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles, présenté... par M. Ribot,... et par M. Tirard,... (27 mars 1893.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 250,000 fr. destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie, et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles, présenté... par M. Ribot,... et par M. P. Tirard,... (2 mars 1893.)Alexandre Ribot, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260,000 fr. destiné au payement des dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 décembre 1892.)Maurice RouvierImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892, de crédits supplémentaires s'élevant à 6,230,000 fr. pour frais d'occupation du Dahomey, présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (2 mars 1893.)Jules Siegfried, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18933
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892, et sur exercices clos et périmés, présenté... par M. P. Tirard,... (6 mars 1893.)Pierre TirardImpr. de P. Mouillot189318
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire de 200,000 fr. destiné à prévenir les effets de la disette en Algérie et annulation de pareille somme sur le crédit affecté à la destruction des sauterelles, présenté... par M. Ribot,... et par M. Tirard,... (27 mars 1893.)Alexandre RibotImpr. de P. Mouillot18934
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 1,170,000 fr., à inscrire au chapitre 39, primes à la filature, présenté... par M. Jules Siegfried,... et par M. P. Tirard,... (28 mars 1893.)Jules Siegfried, Pierre TirardImpr. de P. Mouillot18933