Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification des dispositions de la loi du 12 février 1872 sur la reconstitution des actes de l'état-civil de Paris, présenté... par M. Léon Bourgeois... (28 mars 1893.)
auteur :Léon Bourgeois
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1893 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |