Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, amendé par le Sénat, modifié par la chambre des députés, sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices, présenté... par M. Terrier,... et par M. Ch. Dupuy,... (13 mai 1893.)

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