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203 œuvres

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Arrest de nosseigneurs de la cour tenans la jurisdiction des Grands-Jours à Poictiers. Contre les entreprises de ceux de la religion prétendue réformée et contraventions par eux faictes aux édicts de pacificationFrance. Grands Jours (Poitiers)impr. de I. Thoreau1634
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11
Arrest du conseil d'Estat portant cassation des procedures et jugemens donnez par les esleus... à l'encontre des nobles, pour leur faire apporter leurs tiltres, qualitez et armoiries... leur faisant deffenses de prendre aucune jurisdiction ou cognoissance d'iceux...France. Conseil d'État (13..-1791)P. Mettayer et163411
Arrest du conseil d'Estat... en faveur du sieur de Gagnieres, sur la nouvelle fabrique des monnoyesFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Mettayer16348
Arrest du conseil d'Estat... par lequel il est ordonné que les ecclesiastiques jouyront de l'exemption des tailles, comme ils faisoient auparavant l'Edict du 18 janvier dernier, et que ceux qui ont esté compris dans les roolles en seront rayez...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Vitray163414
Arrêt de la cour des aydes portant commandement aux présidens, lieutenant, et esleus des eslections, du ressort d'icelles, de mettre les roolles des tailles des parroisses de leur jurisdiction, vingt quatre heures après qu'ils auront esté vérifiez et signez d'eux à peine de suspension de leurs chargesFrance. Cour des aides. ParisP. Mettayer16346
Commission du roy, pour l'establissement de la Chambre sur la recherche des droicts de francs-fiefs, & nouveaux acquests, deus au Roy, depuis le mois de fevrier, mil six cens neuf ; jusques au dernier decembre, mil six cens trente-troisFranceP. Mettayer et A. Estiéne163416
Déclaration du roy (du 15 mars 1634) et Arrests du conseil d'Estat (des 8 mars et 25 octobre 1634) portant desunion des offices de conseillers cy-devant joints et unis aux charges des advocats de Sa Majesté des sièges presidiaux, bailliages, seneschaussees et autres justices royales, avec faculté ausdits advocats de se démettre de l'un ou l'autre desdits offices...France. Conseil d'État (13..-1791)J. Dugast163422
Déclaration... pour les distributions que S. M. veut estre faictes par chacun an aux cardinaux, prélats, chevaliers et officiers, commandeurs de l'Ordre du benoist St-EspritFranceP. Mettayer163411
Les Grandes et furieuses batteries nouvellement faites par le commandement du Roy, contre la ville et le chasteau de la Motte, avec la prise d'un puissant convoy et la deffaite de ses conducteurs, par M. le marquis de La Force, mareschal de camp de l'armée de Sa Majesté, le vendredi 21 avril 1624Jacques-Nompar de Caumont de La ForceP. Mettayer163414
Ordonnance de Messieurs les commissaires généraux portant commandement à tous les propriétaires des droicts aliénez, tant sur les tailles, que gabelles, et autres, d'apporter ès mains de maistre Nicolas Guillebert greffier subdélégué en la commission, toutes les quittances de finance et contracts d'adjudication desdicts droicts aliénez, pour estre ordonné de leur remboursement, frais et logaux coustsFranceP. Mettayer16348
Ordonnance... portant très exprès commandement aux officiers domestiques de Monsieur, frère unique de S. M., qui sont venus de Flandre, de vuider Paris dans 4 jours et le Royaume dans dix jours, si, dans dix jours, ils n'obtiennent de Sadite Majesté permission particulière de demeurer en leurs maisonsFranceP. Mettayer16347
Arrest de... parlement contre le duc de LorraineFrance. Parlement de ParisP. Mettayer16336
Arrest de... parlement donné au proffit du procureur du roy du bailliage du palais, contre le commissaire JeanFrance. Parlement de ParisP. Mettayer16336
Arrest de... parlement donné en faveur des bourgeois de Paris, contre le prévost général de l'Isle de France, portant défenses audit prévost de l'Isle de cognoistre des différens d'entre bourgeoisFrance. Parlement de ParisP. Mettayer16338
Arrest de... parlement portant réglement entres les lieutenans criminels, lieutenans particuliers assesseurs et les clercs commissaires aux greffes, pour les fonctions de leurs charges ; avec la taxe qu'ils doivent prendre des parties pour les grosses... et autres droicts à eux appartenans. Défenses ausdits lieutenans criminels d'instruire les procez en leurs maisons...France. Parlement de ParisP. Mettayer163316
Arrest de... parlement touchant le réglement de ce que sont tenus faire les commissaires du Chastelet de Paris en faisant leurs charges ; avec le réglement touchant les emprisonnemens, et de ce que doivent prendre les greffiers criminels pour les procez dont y aura appelFrance. Parlement de ParisP. Mettayer163313
Arrest du conseil d'Estat donné en faveur des officiers de la cour de parlement et chancellerie de Mets, pour pouvoir reformer les provisions de leurs offices au nom d'autres personnes, sans payer finance, marc d'or ny seauFrance. Conseil d'État (13..-1791)P. Mettayer16335
Arrest du conseil d'Estat portant que les controlleurs du regalement des tailles ou leurs commis jouyront de l'exemption de dix livres, avec defenses aux... habitans des paroisses de les troubler, ny de les cotiser à plus grandes sommes que celles esquelles ils estoient taxez lors de l'acquisition de leur office...France. Conseil d'État (13..-1791)A. Estienne163313
Arrest notable donné par le Roy, seant au chapitre de l'Ordre du S. Esprit, tenu à Fontainebleau le cinquiesme may, 1633. Contre le duc d'Elbeuf, & marquis de La Vieville, degradez des Ordres de sa MajestéFranceP. Mettayer16336
Déclaration publicque au Roy, à son heureux et triomphant retour de la duché de Lorraine, en faveur de MM. du clergé, de la noblesse, de la justice et du peuple en général, par le Sr. de La MorinièreDe La MorinièreP. Mettayer163313
Harangue militaire au Roy sur l'estat de l'armée de Sa Majesté dans le duché de Lorraine, par M. le M. de La Coudrière. Avec une relation de ce qui c'est ["sic"] passé dans la ville de Nancy depuis l'entrée du Roy et l'ordre estably en icelle par le commandement de Sa MajestéDe La CoudrièreP. Mettayer163314
La Grande et signalée bataille nouvellement donnée près la ville d'Altem, et la prise d'un grand nombre de princes et seigneurs en icelle, ensemble la lettre du Grand Turc envoyée au roy de Perse, avec l'inventaire et description des... presens qui lui ont esté donnez pour la rançon des prisonniers. Traduit en français par le sieur de Chaillou,...De ChaillouP. Mettayer163315
Lettre a la Royne mere du Roy, sur ce qui est nouvellement arrivé dans la ville de BruxelleJacob BoonenP. Mettayer163316
Reglement et Articles générales Faictes par le Roy estant en son Conseil, pour estre gardees et observees à l'advenir aux expeditions de tous les Offices qui se levent en ses parties casuelles. Publié en la grande Chancellerie de France le seau tenant, le 2 Decembre 1631France. Conseil d'État (13..-1791)P. Mettayer163328
Très humble remonstrance au Roy, pour les communautez des marchands de ce royaume, avec un advis pour l'employ et soulagemeut du peuple, par le sieur de La MaillardièreDe La MaillardièreP. Mettayer163315
Édict... portant création et establissement d'une cour de Parlement en Sa ville de Metz. Publié et registré en la Grande Chancellerie de France le 15 janvier 1633FranceP. Mettayer16338
Arrest de la Cour des Aydes entre les substituts du substitut du procureur général du Roy, et adjoints aux enquestes des eslections et greniers à selFrance. Cour des aides. ParisP. Mettayer163213
Arrest de... parlement donné contre les dévolutaires, au profit des archidiacres et curez et autres bénéficiersFrance. Parlement de ParisP. Mettayer16328
Arrest de... parlement... donné contre les rebelles de Sa Majesté et perturbateurs du repos publicFrance. Parlement de ToulouseP. Mettayer16327
Arrêt de la Cour des aydes portant défenses aux officiers des élections et grenetiers à sel d'impost du ressort d'icelle, de plus à l'advenir descharger aucuns asséeurs et collecteurs des tailles et de l'impost du sel, sans appeler les habitans des paroisses qui les ont esleus et nommézFrance. Cour des aides. ParisP. Mettayer16326