Couverture de Reglement et Articles générales Faictes par le Roy estant en son Conseil, pour estre gardees et observees à l'advenir aux expeditions de tous les Offices qui se levent en ses parties casuelles. Publié en la grande Chancellerie de France le seau tenant, le 2 Decembre 1631

Reglement et Articles générales Faictes par le Roy estant en son Conseil, pour estre gardees et observees à l'advenir aux expeditions de tous les Offices qui se levent en ses parties casuelles. Publié en la grande Chancellerie de France le seau tenant, le 2 Decembre 1631

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1633
Éditeur: P. Mettayer
Paris
Pages: 28
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1633	P. Mettayer	—	28	Paris	Vinted

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