Paris
| Auteur | Œuvres |
|---|---|
| France | 19 |
| 23 |
| 1635 | Édict du roy, portant réunion d'un secretaire de Navarre | 8 |
| 1635 | Édict... portant constitution de 700.000 livres de rente sur les gabelles et création d'officiers receveurs, payeurs d'icelles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 16 de may 1635 | 15 |
| 1635 | Édict... portant création de deux offices de conseillers généraux de S. M. en la Cour des Aydes de Paris et d'un huissier en ladite Cour. Vérifié en la Chambre des Comptes le 22 aoust 1634 | 16 |
| 1634 | Commission... pour la tenue des Grands Jours en la ville de Poictiers, contenant le nom de MM. les commissaires et l'amptiation de leur pouvoir. Vérifiée en Parlement, le 2 aoust 1634 | 7 |
| 1634 | Commission... pour la tenue des Grands Jours en la ville de Poictiers, contenant le nom de MM. les commissaires et l'amptiation de leur pouvoir. Vérifiée en Parlement, le 2 aoust 1634 | 7 |
| 1634 | Déclaration... portant règlement et confirmation des droicts des jurez mesureurs de grains de la ville de Paris. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4° juillet 1634 | 13 |
| 1634 | Déclaration... sur le faict des duels et rencontres. Vérifiée en Parlement le 29 may 1634. Ensemble, l'édict [de février 1626, sur le même sujet] vérifié le 24 mars 1625 | 8 |
| 1634 | Lettres patentes... et arrest de la Cour des Aydes, pour l'exemption des commissaires ordinaires des guerres. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 13 jour de may 1634 | 8 |
| 1634 | Édict du roy, portant creation d'un commissaire examinateur, un second advocat & un procureur du Roy alternatif en chacune des eslections de ce Royaume | 13 |
| 1634 | Édict du roy, portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté, intendans & controlleurs generaux des messagers, voicturiers & roulliers de France | 16 |