A. Estienne

Paris

Œuvres293

Éditions293

Auteurs distincts35

Médiane pages84–1024 pages

Période1613–1727115 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

214

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	138
France. Parlement de Paris	73
France	29
Jacques Du Perron	8
France. Assemblée générale du clergé	6
Thomas Pelletier	6
Jean Davy Du Perron	5
Jean de Chaumont-Quitry	2
France. Cour des aides. Paris	2
P. Bocquet	2

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1727	Articles VIII, IX, X, XI de l'édict général du Roy de juin 1627 pour les gardes des petits sceaux. Vérifié en Parlement, le 28 juin 1627	8
1667	Edicts... portans création des offices alternatifs, triennaux et quatriennaux en Bourgongne avec les arrests et commissions du Conseil d'Estat, intervenus pour l'exécution desdits édicts [et de vérification à la Chambre des compte de Bourgogne]. Ensemble l'extraict du rolle arresté au Conseil de la Finance desdites offices	17
1661	Arrêt du Conseil d'état portant surséance de la perception du droit d'amortissement et des francs fiefs	—
1661	Arrêt du Conseil d'état pour le recouvrement des deniers dus et revenant bons et pour empêcher les exactions, concussions et malversations	—
1661	Déclaration du roi pour le recouvrement des deniers dus et revenant bons et pour empêcher les exactions, concussions et malversations	—
1659	Arrêt de parlement rendu sur la plainte des six corps des marchands, pour la diminution des taxes des ports de lettres et paquets, tant du royaume que des pays étrangers	—
1659	Ordonnances... portant permission de porter or et argent sur les habits, en considération du mariage de S. M...	4
1658	Arrêt du Conseil d'état portant nouvelles défenses de faire aucune association ni assemblée sur peine de la vie sans permission de Sa Majesté	—
1658	Arrêt du Conseil d'état portant que les liards auront cours dans tout le royaume à raison de deux deniers pièce	—
1657	Arrêt du Conseil d'Etat pour l'entière exécution de l'édit de juillet dernier 1656 et arrêts donnés en conséquence, concernant les taxes faites sur les possesseurs et entrepreneurs des marais tant desséchés qu'à dessécher dans tout le royaume	—
1656	Arrêt du Conseil d'Etat portant rétablissement de tous les officiers des élections supprimés par édit du mois de mars 1654	—
1655	Arrêt du Conseil d'Etat donné pour la conservation des minutes des traités et autres expéditions des finances et affaires de Sa Majesté	—
1655	Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses à toutes personnes d'exercer aucuns offices de judicature, police et finances, sans avoir pris lettre de provision de Sa Majesté, sur peine de faux et de punition corporelle	—
1655	Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'exercer aucunes charges et offices sans avoir des provisions de Sa Majesté scellées au grand sceau sur peine d'être déclarées faussaires...	—
1655	Arrêt du Conseil d'Etat pour l'établissement des offices de substituts des avocats et procureurs du Roi dans tous les sièges présidiaux et royaux du ressort du Parlement de Toulouse	—
1655	Règlement de MM. les commissaires généraux députés (en la chambre souveraine du domaine pour l'exécution des édits d'avril 1645 et décembre 1652, pour l'ordre des enchères, adjudications et autres actes qui doivent être observés au fait de la vente et revente du domaine)	—
1654	(Arrêt du Conseil d'Etat... portant réduction du nombre excessif des élus, pour la décharge des peuples, en remboursant par Sa Majesté lesdits Elus de leurs finance.)	—
1654	Arrêt du Conseil d'Etat donné en conséquence des règlements ci-devant faits, pour le rapport des requêtes qui se présenteront audit Conseil	—
1654	Arrêt du Conseil d'Etat donné en faveur de tous les officiers de judicature, de finance et autres, de quelque qualité qu'ils soient, dépendants des parties casuelles, pour être reçus à payer le droit annuel, pour jouir de la dispense des 40 jours de leurs offices pendant l'année 1655	—
1654	Arrêt du Conseil d'Etat pour l'entière exécution de son édit du mois de mars dernier 1654 concernant la suppression d'une partie des officiers des élections de ce royaume	—

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