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Arrêt de la Cour des aydes portant défenses aux officiers des élections et grenetiers à sel d'impost du ressort d'icelle, de plus à l'advenir descharger aucuns asséeurs et collecteurs des tailles et de l'impost du sel, sans appeler les habitans des paroisses qui les ont esleus et nomméz — France. Cour des aides. Paris