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1 616 œuvres

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Filtres actifsÉditeur :P.-J. Mariette×Retirer le filtre ÉditeurTout effacer
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Arrest de la chambre des comptes, qui ordonne que toutes les mentions qui seront ordonnées être faites sur les lettres & attaches de foi & hommages, aveus & dénombremens étant au dépôt des fiefs, seront faites par tel des conseillers-auditeurs qui sera par la chambre commis à cet effetFranceP.-J. Mariette1730
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Arrest du Conseil d'Estat et lettres patentes sur iceluy, portant que les tresoriers des bâtimens ne feront aucuns payemens, à commencer en l'année mil sept cent vingt-six & suivantes, qu'en vertu des estats, ordonnances, devis, adjudications au rabais, toisez, & procez-verbaux de receptions d'ouvragesFranceP.-J. Mariette17306
Arrest qui ordonne, que tous ceux qui joüissent de la noblesse, en consequence de lettres obtenuës, soit qu'elles soient d'anoblissement, maintenuë, confirmation, rétablissement ou rehabilitation, ou par mairies, prevôtés des marchands, echevinages ou capitoulats, depuis mil six cens quarante-trois, jusqu'au premier septembre mil sept cens quinze, seront tenus de payer dans trois mois, à compter de la datte du present arrest, la somme de deux mille livres, & les deux sols pour livre pour le droit de confirmation dû à Sa Majesté, à cause de son avenement à la Couronne, faute duquel payement ils seront déchûs de la noblesse & des privileges y attachés, & compris dans les rolles des impositions de l'année prochaine, comme roturiersFranceP.-J. Mariette17303
Arrests du Conseil d'Estat et de la chambre des comptes de Paris et lettres patentes sur iceux, le premier, portant que les cautions de tous les traitez, & les particuliers chargez par arrests du Conseil de la vente d'offices ou recouvremens de deniers extraordinaires depuis mil six cent quatre-vingt-neuf, qui sont en demeure de rendre les comptes au sieur Bertin, tresorier general des revenus casuels, seront tenus de lui en compter dans trois mois du jour de la signification d'icelui, sinon & à faute de ce faire, ledit sieur Bertin en comptera à la chambre des comptes, sur les inventaires des quittances de finance qui leur en ont esté délivrées, dont les recettes & dépenses seront passées audit sieur Bertin, & tenües indécises sur lesdits traitans, pour estre poursuivis à la requeste du procureur general de ladite chambre, poursuite & diligence du controlleur general des restes. Le second, portant décharge des amendes prononcées & à prononcer par la chambre, contre les tresoriers des parties casuelles & ...FranceP.-J. Mariette173026
Arrêt du Conseil d'Etat et jugement rendu par M. Hérault, lieutenant de police qui ordonnent que les maîtres boulangers de Paris seront tenus de représenter leurs lettres de maîtriseFrance. Conseil d'État (13..-1791)P.-J. Mariette1730—
Couronnement de l'empereur Charles V. a BologneMaurice BaquoyP.-J. Mariette1730—
Declaration, portant que les gages intermediaires échûs pendant le bail de Carlier, & qui écherront à l'avenir, seront payez audit Carlier & à ses successeurs par les tresoriers, payeurs des gages, une année après chaque exercice finiFranceP.-J. Mariette17304
Edit portant révocation de tous dons sur les droits casuels des domaines alienés, réunion desdits droits au domaine de la Couronne, dont les receveurs généraux des domaines feront recette, sans prétendre aucun droit pour la réunion desdits droits, & attribution en augmentation de dot & de fondation à l'ordre militaire de Saint Louis de soixante-dix mille livres de rente annuelle assignées sur les domaines de la généralité de Paris à commencer du premier janvier 1730FranceP.-J. Mariette17303
Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant de police et les conseillers au siège présidial du Châtelet, qui condamne Martin Baudrier, dit des Chaises, au carcan et en trois ans de bannissement pour avoir colporté des ouvrages imprimés et prohibésFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1730—
Lettres patentes qui commettent M. Hérault,... lieutenant général de police..., pour ... juger le procès... aux nommés Jean-Joseph Grillot, Antoine Patron et Anne Matron... [Enregistrées au Châtelet le 8 novembre 1730.]FranceP.-J. Mariette17303
Lettres patentes, qui ordonnent que les estats arrestez au Conseil pour les gages, charges, appointemens, dépenses ordinaires & extraordinaires, rentes, fondations, aumônes, pensions & frais de justice assignez sur les revenus du domaine de Meudon, seront executez, & que les dépenses contenus ausdits estats seront passées dans les comptes des receveurs generaux des domaines & bois de ParisFranceP.-J. Mariette17304
Lettres patentes. Portant que Jean Paris de Montmartel fera l'exercice de garde triennal du tresor royal, cy-devant supprimé, & depuis rétabli par edit de novembre 1730. Et ce sur ses anciennes provisions, sans qu'il soit tenu de se faire recevoir de nouveau en la chambre des comptesFranceP.-J. Mariette17305
Méditations sur l'Évangile. oeuvre posthume de messire Jacques-Bénigne Bossuet,...Jacques Bénigne BossuetP.-J. Mariette1730—
Ordonnance de police qui prescrit des feux de joie et des illuminations à cause de l'heureuse naissance de Mgr le duc d'Anjou ; et pour prévenir les incendies qui pourraient arriver à cette occasionFrance. Châtelet de Parisimp. de P.-J. Mariette1730—
S. François Xavier annonce la foy aux infidelesMaurice BaquoyP.-J. Mariette1730—
Sentence de police qui condamne les nommées Leroy et Billette, meneuses de nourrices en cent livres d'amendeFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1730—
Sentence rendue par M. Hérault, lieutenant de police, qui condamne plusieurs particuliers trouvés vêtus de toiles peintesFrance. Châtelet de ParisP.-J. Mariette1730—
Édit portant création d'une charge de garde du trésor royal triennal... [Enregistré à la Chambre des Comptes.]France—17304
Arrest du Conseil [du 19 février 1729] et Lettres patentes sur icelui, portant que l'édit... de septembre 1726, concernant la régie du domaine de Meudon, sera exécuté selon sa forme et teneur, et qu'il sera annuellement arrêté un état des charges assignées sur ledit domaine... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 15 juin 1729.]FranceP.-J. Mariette17297
Arrest du Conseil [du 3 août 1729]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les officiers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à Guillaume-Germain Langlois de Bonval, ci-devant receveur des droits établis sur les vins et boissons... [Enregistrées au Châtelet le 16 septembre 1729.]FranceP.-J. Mariette17294
Arrest du Conseil [du 8 mars 1729]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour instruire et juger le procès souverainement et en dernier ressort, non seulement à ceux qui introduiront dans le Royaume des marchandises de contre-bande de toiles peintes, tabac en fraude, faux sel et autres marchandises prohibées, ou qui en feront commerce en quelque sorte et façon que ce puisse être, mais encore à ceux qui donneront asile et retraite aux dits contrebandiers, achèteront, vendront, celleront ou colporteront leurs marchandisesFranceP.-J. Mariette17294
Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur de Louis Bourgeois contre les sieurs Bailly & Crevoisier, & les condamne à lui payer les gages intermediaires restés entre leurs mains, & que l'arrest du 4. fevrier 1727. & lettres patentes sur icelui seront executéesFranceP.-J. Mariette17296
Arrest du Conseil du 1er février 1729... et Lettres patentes concernant les rentes viagères constituées par la Compagnie des Indes... [Enregistrées au Châtelet le 26 avril 1729.]FranceP.-J. Mariette17293
Arrest du Conseil... [ciinclus, du même jour] et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Châtelet, pour instruire, faire et parfaire le procès... à François Le Tellier, libraire...FranceP.-J. Mariette17294
Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne que tous marchands faisant debit de poudre, fusees et autres artifices, seront tenus de se retirer hors des limites de la ville de Paris, dans des maisons des faubourgs, isoléesFrance. Parlement de ParisP.-J. Mariette1729—
Arrêt de la cour du parlement, confirmatif d'une sentence rendue par M. le lieutenant criminel du Châtelet de Paris, qui condamne Louis Belot à être attaché au carcan sur le quai de la Vallée, un jour de marché, ayant écriteau devant et derrière portant ces motsFrance. Parlement de ParisP.-J. Mariette1729—
Declaration, portant que les gardes du Tresor royal, seront seulement tenus de rapporter les quittances des parties prenantes, pour les pensions & gratifications ordinaires à eux accordées, pour les années 1715. jusques & compris 1729. sans être tenus de rapporter l'Etat general desdites pensions & gratificationsFranceP.-J. Mariette17294
Déclaration .. portant que les trésoriers et controlleurs généraux du marc d'or ne presteront serment qu'au chancelier des ordres ; qu'ils ne compteront qu'au Grand Trésorier et qu'ils porteront 3 mois après avoir compté, le double de leur compte à la Chambre des ComptesFranceP.-J. Mariette17295
Déclaration portant que les gardes du Trésor royal seront seulement tenus de rapporter les quittances des parties prenantes pour les pensions et gratifications ordinaires à eux accordées, pour les années 1715, jusques et compris 1729, sans être tenus de rapporter l'état général desdites pensions et gratifications... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 15 juin 1729.]FranceP.-J. Mariette17294
Déclaration portant que les secrétaires-gardes et dépositaires des quittances du marc d'or remettront au greffe de la Chambre des Comptes de Paris les quittances dudit droit de marc d'or, six mois après chacun quartier expiré, avec les inventaires d'icelles, par eux signez et certifiezFranceP.-J. Mariette17293