Edit portant révocation de tous dons sur les droits casuels des domaines alienés, réunion desdits droits au domaine de la Couronne, dont les receveurs généraux des domaines feront recette, sans prétendre aucun droit pour la réunion desdits droits, & attribution en augmentation de dot & de fondation à l'ordre militaire de Saint Louis de soixante-dix mille livres de rente annuelle assignées sur les domaines de la généralité de Paris à commencer du premier janvier 1730

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