Arrest qui ordonne, que tous ceux qui joüissent de la noblesse, en consequence de lettres obtenuës, soit qu'elles soient d'anoblissement, maintenuë, confirmation, rétablissement ou rehabilitation, ou par mairies, prevôtés des marchands, echevinages ou capitoulats, depuis mil six cens quarante-trois, jusqu'au premier septembre mil sept cens quinze, seront tenus de payer dans trois mois, à compter de la datte du present arrest, la somme de deux mille livres, & les deux sols pour livre pour le droit de confirmation dû à Sa Majesté, à cause de son avenement à la Couronne, faute duquel payement ils seront déchûs de la noblesse & des privileges y attachés, & compris dans les rolles des impositions de l'année prochaine, comme roturiers

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