Arrest du Conseil d'Estat et lettres patentes sur iceluy, portant que les tresoriers des bâtimens ne feront aucuns payemens, à commencer en l'année mil sept cent vingt-six & suivantes, qu'en vertu des estats, ordonnances, devis, adjudications au rabais, toisez, & procez-verbaux de receptions d'ouvrages — France