Couverture de Arrest du Conseil [du 3 août 1729]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les officiers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à Guillaume-Germain Langlois de Bonval, ci-devant receveur des droits établis sur les vins et boissons... [Enregistrées au Châtelet le 16 septembre 1729.]

Arrest du Conseil [du 3 août 1729]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les officiers au siège présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à Guillaume-Germain Langlois de Bonval, ci-devant receveur des droits établis sur les vins et boissons... [Enregistrées au Châtelet le 16 septembre 1729.]

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Première parution: 1729
Éditeur: P.-J. Mariette
(Paris)
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1729	P.-J. Mariette	—	4	(Paris)

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