Couverture de Declaration, portant que les gardes du Tresor royal, seront seulement tenus de rapporter les quittances des parties prenantes, pour les pensions & gratifications ordinaires à eux accordées, pour les années 1715. jusques & compris 1729. sans être tenus de rapporter l'Etat general desdites pensions & gratifications

Declaration, portant que les gardes du Tresor royal, seront seulement tenus de rapporter les quittances des parties prenantes, pour les pensions & gratifications ordinaires à eux accordées, pour les années 1715. jusques & compris 1729. sans être tenus de rapporter l'Etat general desdites pensions & gratifications

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Première parution: 1729
Éditeur: P.-J. Mariette
[Paris]
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1729	P.-J. Mariette	—	4	[Paris]

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