Lettres patentes, qui ordonnent que les estats arrestez au Conseil pour les gages, charges, appointemens, dépenses ordinaires & extraordinaires, rentes, fondations, aumônes, pensions & frais de justice assignez sur les revenus du domaine de Meudon, seront executez, & que les dépenses contenus ausdits estats seront passées dans les comptes des receveurs generaux des domaines & bois de Paris

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