Couverture de Déclaration portant que les gardes du Trésor royal seront seulement tenus de rapporter les quittances des parties prenantes pour les pensions et gratifications ordinaires à eux accordées, pour les années 1715, jusques et compris 1729, sans être tenus de rapporter l'état général desdites pensions et gratifications... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 15 juin 1729.]

Déclaration portant que les gardes du Trésor royal seront seulement tenus de rapporter les quittances des parties prenantes pour les pensions et gratifications ordinaires à eux accordées, pour les années 1715, jusques et compris 1729, sans être tenus de rapporter l'état général desdites pensions et gratifications... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 15 juin 1729.]

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Première parution: 1729
Éditeur: P.-J. Mariette
(Paris
Pages: 4
Éditions: 3
Langue: Français

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Les 3 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1729	P.-J. Mariette	—	4	(Paris

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