Arrest du Conseil [du 19 février 1729] et Lettres patentes sur icelui, portant que l'édit... de septembre 1726, concernant la régie du domaine de Meudon, sera exécuté selon sa forme et teneur, et qu'il sera annuellement arrêté un état des charges assignées sur ledit domaine... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 15 juin 1729.]

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