Couverture de Arrest du Conseil [du 19 février 1729] et Lettres patentes sur icelui, portant que l'édit... de septembre 1726, concernant la régie du domaine de Meudon, sera exécuté selon sa forme et teneur, et qu'il sera annuellement arrêté un état des charges assignées sur ledit domaine... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 15 juin 1729.]

Arrest du Conseil [du 19 février 1729] et Lettres patentes sur icelui, portant que l'édit... de septembre 1726, concernant la régie du domaine de Meudon, sera exécuté selon sa forme et teneur, et qu'il sera annuellement arrêté un état des charges assignées sur ledit domaine... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 15 juin 1729.]

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Première parution: 1729
Éditeur: P.-J. Mariette
(Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1729	P.-J. Mariette	—	7	(Paris

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