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Projet de loi adopté par le sénat relatif à la contribution des patentes (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898), présenté... par M. Rouvier,... (26 juin 1902.)Maurice RouvierMotteroz190294
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Projet de loi approuvant la convention pavée entre le gouvernement français et le gouvernement tunisien pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêts des chemins de fer tunisiens... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (18 mars 1902)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz19027
Projet de loi approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champ de Mars occupés par l'Exposition de 1900... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... par M. A. Millerand,... et par M. J. Caillaux,... (16 janvier 1902)Pierre Waldeck-Rousseau, Alexandre Millerand, Joseph CaillauxMotteroz19026
Projet de loi approuvant la convention relative à la remise à la ville de Paris des terrains du Champs-de-Mars occupés par l'Exposition de 1900... présenté... par M. E. Combes,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1902.)Émile CombesMotteroz19026
Projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1903... présenté... par M. E. Combes,... et par M. Rouvier,... (24 novembre 1902.)Émile Combes, Maurice RouvierMotteroz190231
Projet de loi autorisant le gouvernement tunisien à contracter un emprunt de trente millions pour la construction de lignes de chemins de fer... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... et par M. J. Caillaux,... (8 novembre 1901)Joseph CaillauxMotteroz190212
Projet de loi ayant pour but de compléter les dispositions de la loi du 8 août 1893 relative au séjour des étrangers en France... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. Monis,... (23 janvier 1902)Ernest Monis, Pierre Waldeck-RousseauMotteroz19022
Projet de loi ayant pour but de modifier la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Ecoles polytechnique et spéciale militaire et à l'école navale de Brest (collation des bourses), présenté... par M. le général André,... et par M. Camille Pelletan,... (16 octobre 1902.)Louis AndréMotteroz19022
Projet de loi ayant pour objetAlexandre Millerand, Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz190211
Projet de loi ayant pour objet d'accorder à M. Savorgnan de Brazza (Pierre-Paul-François-Camille), à titre de récompense nationale, une pension annuelle de 10.000 fr... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Albert Decrais,... par M. de Lanessan,... et par M. J. Caillaux,... (5 mars 1902)Albert Decrais, Jean-Louis de Lanessan, Joseph CaillauxMotteroz19023
Projet de loi ayant pour objet d'approuver diverses modifications aux conditions de la concession des chemins de fer d'intérêt local de Toucy à Joigny et d'Egreville à Sens... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (16 janvier 1902)Pierre BaudinMotteroz19026
Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention conclue le 6 février 1902 entre le Protectorat de la Ste française des Somalis et la Compagnie impériale des chemins de fer éthiopiens... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Albert Decrais,... par M. J. Caillaux,... et par M. Delcassé,... (7 février 1902)Albert Decrais, Théophile Delcassé, Joseph CaillauxMotteroz190214
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession à cette compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-lès-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (4 juin 1901)Pierre BaudinMotteroz19027
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre le département de la Gironde et la Société immobilière de Lacanau à l'Océan... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... (26 mars 1902)Pierre BaudinMotteroz19026
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux articles 31 et 41 des cahiers des charges du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrolières, par Saint-Lys, présenté... par M. Maruéjouls,... (28 octobre 1902.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19025
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une modification aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières (Ardennes), présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (28 octobre 1902.)Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierMotteroz19026
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la création de chambres provisoires au Tribunal de 1re instance de Fort-de-France (Martinique), présenté,... par M. Doumergue,... et par M. Vallé,... (4 juillet 1902.)Gaston DoumergueMotteroz19023
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser la location aux enchères publiques, pour une durée de vingt-neuf ans, du droit de capter, en vue d'une utilisation industrielle, les eaux du ruisseau de Bassiés (Ariège), (renvoyé à la commission des crédits,) présenté... par M. Rouvier,... et par M. Léon Mougeot,... (8 juillet 1902.)Maurice RouvierMotteroz19023
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser une modification du tracé du chemin de fer d'intérêt local de Nevers à Corbigny, présenté... par M. Maruejouls,... (28 octobre 1902.)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19028
Projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 55 du Code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étranger par les Français devant les agents diplomatiques ou les Consuls... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Monis,... et par M. Delcassé,... (4 février 1902)Ernest Monis, Théophile DelcasséMotteroz19023
Projet de loi ayant pour objet de compléter l'article 55 du code civil en ce qui concerne les déclarations de naissance faites en pays étrangers par les français devant les agents diplomatiques ou les consuls, présenté... par M. C. Vallé,... et par M. Delcassé,... (11 novembre 1902.)Ernest Vallé, Théophile DelcasséMotteroz19023
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département de l'Eure, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie d'un mètre de Bernay à Cormeilles, présenté... par M. E. Maruéjouls,... et par M. Rouviers,... (28 octobre 1902.)Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierMotteroz190242
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans Paris, de la ligne de chemin de fer métropolitain d'Auteuil à l'Opéra, par Grenelle... présenté... par M. E. Maruéjouls,Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz19026
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Châlon-sur-Saône,... présenté... par M. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1902)Pierre Adolphe Émile MaruéjoulsMotteroz190210
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Oise, du chemin de fer d'intérêt local, à voie d'un mètre, de Méru à La Bosse... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (26 mars 1902)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz190234
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Châlons-sur-Marne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (28 février 1902)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz190239
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département des Vosges, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, entre la Neuveville-les-Raon et Raon-sur-Plaine... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (28 février 1902.)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz190234
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Cher, des chemins de fer d'intérêt local à voie de 1 mètre ; 1 °) d'Argent à La Guerche, avec embranchement de Neuilly à Saint-Satur ; 2 °) de Saint-Florent à Marçais, présenté... par M. E. Maruejouls,... et par M. Rouvier,... (28 octobre 1902.)Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Maurice RouvierMotteroz190245
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Morbihan, d'un second réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (6 mars 1902)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz190246
Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale de Don à Fromelles... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (25 mars 1902)Pierre Baudin, Joseph CaillauxMotteroz190242