Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Marcel à Châlon-sur-Saône,... présenté... par M. Maruéjouls,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1902)

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