Projet de loi ayant pour objet

1 ° de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un raccordement par voie ferrée entre le port et la gare de Morlaix ; 2 ° d'approuver une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour la concession de ce raccordement ; 3 ° d'approuver les voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation de l'offre de concours de la chambre de commerce de Morlaix... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... par M. J. Caillaux,... et par M. A. Millerand,... (19 février 1902)

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