Projet de loi ayant pour but de modifier la loi des 26 janvier, 3 mai et 5 juin 1850, relative aux Ecoles polytechnique et spéciale militaire et à l'école navale de Brest (collation des bourses), présenté... par M. le général André,... et par M. Camille Pelletan,... (16 octobre 1902.)

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