Projet de loi approuvant la convention pavée entre le gouvernement français et le gouvernement tunisien pour fixer la répartition des charges de la garantie d'intérêts des chemins de fer tunisiens... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (18 mars 1902)

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