Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession à cette compagnie de trois lignes de chemins de fer (Aulnay-lès-Bondy à Rivecourt ; Lens à Brebières ; Saint-Ouen-les-Docks à Ermont-Eaubonne)... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Pierre Baudin,... et par M. J. Caillaux,... (4 juin 1901)

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