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Rapport de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire au brome destiné à la fabrication du bromure de sodium et du bromure d'ammonium et à l'iode destiné à la fabrication de l'iodure de sodium secJoseph ThierryMotteroz1903
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Rapport et Annexes (1 et 2) au rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Raoul Péret, tendant à ajouter un alinéa à l'article 57 du code civil, en ce qui concerne les actes de naissance des enfants naturels, par M. Raoul Péret,... (25 mars 1903.)Raoul PéretMotteroz19033
Rapport fait au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociales chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, déterminant, pour l'année 1903, les conditions d'application des articles 26 et 27 de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travailLéon MirmanMotteroz19036
Rapport fait au nom de la commission de l'administration générale, département[...] et communale, des cultes et de la décentralisation chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bienvenu Martin ayant pour objet de supprimer l'autorisation nécessaire aux communes et aux établissements publics pour ester en justice, par M. Bienvenu Martin,Jean-Baptiste Bienvenu-MartinMotteroz1903—
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gaston Galpin et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de proroger pour une durée de six années la loi du 9 avril 1898 accordant des encouragements à la culture du lin et du chanvre, par M. L.-L. Klotz,Lucien KlotzMotteroz19036
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Fier (Haute-Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne par M. François Pavie,François PavieMotteroz19036
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Allier supérieur (Lozère) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration des terrains en montagne, par M. François Pavie,François PavieMotteroz19037
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Estéron (Alpes-Maritimes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. François Pavie,François PavieMotteroz19036
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Basse-Bléone (département des Basses-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. François Pavie,François PavieMotteroz19036
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Cèze (Lozère) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. François Pavie,François PavieMotteroz19036
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Roubion (Drôme) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. François Pavie,François PavieMotteroz19036
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Tarn (département de l'Aveyron), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, par M. François Pavie,François PavieMotteroz19036
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maurice Viollette, tendant à exonérer de tout droit d'enregistrement les ventes d'immeubles ruraux inférieures à 500 francs et à dégrever d'un quart ledit droit pour les ventes de 500 à 1000 francs, par M. L.-L. Klotz,Lucien KlotzMotteroz1903—
Rapport fait au nom de la commission de la législation fiscale chargée d'examiner la proposition de loi de MM. de La Batut et Lhopiteau, tendant à rendre moins vexatoire la vérification des poids et mesures, par M. de La Batut,Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz19037
Rapport fait au nom de la commission de la marine chargée d'examiner la proposition de loi de M. de La Chambre et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de faire compter pour une année de navigation, dans le calcul de la pension, la campagne de grande pêche, à Terre-Neuve ou en Islande, accomplie par les inscrits maritimes par M. Armez,Louis ArmezMotteroz19033
Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels, par M. Paul Bertrand (Marne)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz190310
Rapport fait au nom de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de rendre applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 3 avril 1903, modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 et les articles 5 et 7 du code d'instruction criminelle, par M. Gerville-Réache,Gaston Gerville-RéacheMotteroz19032
Rapport fait au nom de la commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 15 avril 1890 réglant l'organisation judiciaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par M. Gerville-Réache,Gaston Gerville-RéacheMotteroz19032
Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention de commerce et de navigation signée le 26 novembre 1902, entre la République française et l'Egypte, par M. Jules Siegfried,Jules SiegfriedMotteroz19035
Rapport fait au nom de la commission des postes et des télégraphes chargée d'examiner l'amendement de MM. de Gailhard-Bancel, Duclaux-Monteil et plusieurs de ses collègues au projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1903, tendant à l'établir une taxe unique pour les adresses des télégrammes privésEmile AldyMotteroz19034
Rapport fait au nom de la commission des postes et des télégraphes chargée d'examiner le projet de loi relatif au transport par la poste, dans le service intérieur 1 ° des lettres et objets recommandés ; 2 ° des envois de valeur déclarée ; 3 ° des envois contre remboursementMaurice ViolletteMotteroz1903—
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, des chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, de Varennes à Trézelles, de Trézelles au Donjon et de Lapalisse au Mayet de Montagne, par M. Pajot,François-Christophe PajotMotteroz1903—
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie normale d'Aulnoye à Pont-sur-SambreGustave LhopiteauMotteroz19034
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer. Charges à BarcelonnetteConstantin EmpereurMotteroz19037
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Beaumont-de-Lomagne à Gimont et de concéder cette ligne, à titre définitif, à la compagnie des chemins de fer du MidiJean PlichonMotteroz1903—
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque, par M. Léon Berthet,Léon BerthetMotteroz190321
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement d'un chemin de fer de Lens à la ligne de Paris à la frontière de Belgique, près BrébièresLouis BrindeauMotteroz19036
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier les conditions de payement de la subvention de l'Etat aux chemins de fer d'intérêt local de Saint-Héand à Pélussin et de Roanne à BoënGustave LhopiteauMotteroz19034
Rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de reporter au 6 août 1906 le délai fixé par la loi du 6 août 1897 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, de Chamonix au Montenvers, par M. Pajot,François-Christophe PajotMotteroz19032
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. Adrien Veber et de plusieurs de ses collègues portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 200,000 francs pour allocations aux sociétés ouvrières de production et aux délégations des syndicats ouvriers en vue de leur participation à l'exposition de Saint-Louis par M. Astier,Placide AstierMotteroz19033