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Proposition de loi... [Secours aux populations du Gard, atteintes par les orages.] Par MM. Doumergue, Gaussorgues, de Bernis, Crémieux,... [8 novembre 1894.]Gaston DoumergueMotteroz18942
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Proposition de loi... [Établissement du vote par correspondance dans toutes les communes de France.] Par M. Desfarges,... [16 juin 1894.]Antoine DesfargesMotteroz18945
Proposition de résolution ayant pour but la nomination d'une commission de onze membres chargée de réunir et de publier le texte authentique des programmes électoraux... présentée par M. Barodet,... (7 décembre 1893.)Désiré BarodetMotteroz18942
Proposition de résolution relative à la nomination d'une commission parlementaire annuelle de 44 membres, dite Commission administrative, chargée d'examiner, d'étudier et de préparer les économies à réaliser et les réformes à faire dans nos divers départements ministériels, nos administrations centrales et les services publics qui s'y rattachent dans le pays, Présentée Par M. Gendre,... (21 février 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18944
Proposition de résolution relative à la nomination des experts des tabacs chargés de défendre les intérêts des planteurs par les planteurs eux-mêmes, Présentée Par M. Gendre,... (27 janvier 1894)Raymond, Pierre GendreMotteroz18943
Proposition de résolution relative à la révision de la Constitution, Présentée Par M. René Goblet, Camille Pelletan, Beauquier, Doumer,... (10 mars 1894)René GobletMotteroz18943
Proposition de résolution relative à la révision des lois constitutionnelles Présentée Par MM. Michelin, Cluseret, Le Senne, Paulin-Méry,... (10 mars 1894)Henri-Joseph MichelinMotteroz189411
Proposition de résolution tendant au rachat par l'Etat du réseau de chemins de fer de la compagnie d'Orléans,..André LebonMotteroz1894—
Proposition de résolution tendant à ce que les Conserves nécessaires à l'armée soient exclusivement achetées en France ou dans ses colonies, et soient fabriquées sous le contrôle de l'Etat, Présentée Par M. M. Regnault, Legoux-Longpré, le Colonel Guérin, Cabart-Danneville,... (20 Janvier 1894)Alfred Nicolas RegnaultMotteroz18943
Proposition de résolution tendant à créer un fonds d'emprunt destiné à favoriser l'achèvement du réseau vicinal, Présentée par M.M. Lacombe, Fournol et Caussanel, (15 mars 1894)Louis Lacombe, Paul FournolMotteroz18943
Proposition de résolution tendant à créer un fonds d'emprunt destiné à favoriser l'achèvement du réseau vicinal, présentée par MM. Lacombe, Fournol et Caussanel,... (15 mars 1894.)Charles CaussanelMotteroz18943
Proposition de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles Présentée Par M. Alfred Naquet,... (10 mars 1894)Alfred NaquetMotteroz189412
Proposition de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles, Présentée Par M. M. de Ramel, comte de La Bourdonnage, Gamard Gusman Serph,... (15 Mars 1894)Fernand de RamelMotteroz18942
Proposition de résolution tendant à la suppression de l'article 27 du règlement de la Chambre des Députés... présentée par M. Bertrand,... (16 janvier 1894.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18942
Proposition de résolution tendant à modifier les conditions des abonnements des Députés sur les lignes de chemins de fer, Présentée par M. M. Gauthier (de Clagny), Argeliès, Brincard, Marcel-Habert,... (15 Janvier 1894)Albert Gauthier de ClagnyMotteroz18942
Proposition de résolution... [Commission chargée de préparer un projet de loi substituant aux fêtes légales actuelles des fêtes républicaines], présentée pa M. Dutreix,... [25 octobre 1894.]Charles DutreixMotteroz18943
Rapport de la délégation de la Commission chargée de la répression de la fraude sur les beurres Par M. Le Hérissé,... (7 mai 1894)René-Félix Le HérisséMotteroz189411
Rapport fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gauthier (de Clagny) et plusieurs de ses collègues sur le vote obligatoire, Par M. Gellibert des Seguins,... (9 juin 1894)Etienne Gellibert Des SeguinsMotteroz18943
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, concernant les trésoriers-payeurs généraux des finances, Par M. Jumel,... (9 Juillet 1894)François-Henri JumelMotteroz18946
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité des exécutions capitales. Par M. Joseph Reinach,... (15 Janvier 1894)Joseph ReinachMotteroz189419
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Pétrot et plusieurs de ses collègues sur le secret des lettres, Par M. Albert Pétrot,... (6 décembre 1894)Albert PétrotMotteroz18945
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Pétrot et plusieurs de ses collègues, relative aux cautionnements, dépôts de garanties et loyers d'avanceAndré ReilleMotteroz189410
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Leconte et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil, par M. Alfred Leconte,... (21 juin 1894)Alfred LeconteMotteroz18942
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo D'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (Commerce des boissons), Par M. Henri Ricard (Côte d'Or),... (29 Octobre 1894)Henri RicardMotteroz18944
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Guillemet, relative à l'élection des Chambres de Commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures, Par M. Guillemet,... (27 décembre 1894)Gaston GuillemetMotteroz18946
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Henri Michelin ayant pour objet la publicité du mariage par la mention de la célébration en marge de l'acte de naissance dans le but de prévenir la bigamie et le dol dans les contrats, Par M. Michelin,... (6 novembre 1894)Henri-Joseph MichelinMotteroz189411
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemire, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (17 juillet 1894.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz189424
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mesureur relative à la liberté de réunion et de correspondance des Chambres de commerce, Par M. Mesureur,... (21 juin 1894)Gustave MesureurMotteroz189413
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin ayant pour objetHenri-Joseph MichelinMotteroz189422
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Romme, relative aux notaires, officiers ministériels, etc., appelés sous les drapeaux et autorisés à se faire suppléer dans leurs offices, Par M. Saint-Romme,... (30 avril 1894)Mathias Grégroire-Auguste Saint-RommeMotteroz189410