Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Leconte et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de donner à la femme majeure et jouissant de ses droits civiques le droit d'être témoin dans les actes de l'état civil, par M. Alfred Leconte,... (21 juin 1894)
auteur :Alfred Leconte
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1894
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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