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Proposition de loi tendant à modifier le 5e paragraphe de l'article 21 de la loi du 20 juillet 1895 sur le recrutement de l'armée... présentée par M. Louis Blanc,... (10 juillet 1896.)Louis Antoine BlancMotteroz18962
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Proposition de loi tendant à modifier les lois du 18 mars 1889 et du 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers, et la loi des Cadres du 25 juillet 1893,..Maurice du HalgouëtMotteroz18965
Proposition de loi tendant à modifier les tarifs postaux relatifs à la circulation des journaux, catalogues, prospectus, imprimés périodiques ou non périodiques, présentée par M. Bazille,... (20 janvier 1896.)Camille BazilleMotteroz18964
Proposition de loi tendant à modifier, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48, paragraphe 10 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... présentée par MM. Paul Dussaussoy, Fernand Rabier, Tailliandier, Adam,... (18 juin 1896)Paul DussaussoyMotteroz18966
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 300.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages dans les arrondissements de Cahors et de Gourdon,... Présentée Par M.M. Emile Rey et Lachièze,... (27 octobre 1896.)Albert Lachièze, Émile ReyMotteroz18962
Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 500.000 francs pour venir en aide aux victimes des orages et des inondations dans la Haute-Saône,..Maurice SignardMotteroz18961
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit de 50.000 francs, à titre de secours provisoire à distribuer aux cultivateurs du département de la Mayenne, victimes de la grêle dans la journée du 7 juillet 1896,... Présentée Par MM. Chaulin-Servinière, Renault-Morlière, Gamard, prince de Broglie,... (11 juillet 1896)Lucien Chaulin-ServinièreMotteroz18961
Proposition de loi tendant à ouvrir, au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit de 600.000 francs, à titre de secours à distribuer aux cultivateurs, signerons et ouvriers agricoles du département du Loiret, victimes de la grêle dans la journée du 7 juillet 1896,... Présentée par M.M. Fernand Rabier, Viger, Alasseur, Lacroix,... (10 juillet 1896)Fernand RabierMotteroz18961
Proposition de loi tendant à rendre applicable, en matière de presse, l'article 368 du Code d'instruction criminelle,... Présentée Par M.M. Julien Goujon, Gustave Rivet et Guillemet,... (1er février 1896)Gustave Rivet, Gaston Guillemet, Julien GoujonMotteroz18963
Proposition de loi tendant à réduire à trois ans le délai de sursis accordé par la loi du 26 mars 1891 diteLéon MougeotMotteroz18964
Proposition de loi tendant à réorganiser le corps des gardiens de batterie, présentée par M. Bazille,... (13 novembre 1896.)Camille BazilleMotteroz18967
Proposition de loi tendant à supprimer ou à atténuer diverses causes d'augmentations de dépenses dans le budget de l'État... présentée par M. Boudenoot,... (11 février 1896.)Louis BoudenootMotteroz18967
Proposition de loi tendant à établir un impôt sur les chasses gardées et d'en affecter les ressources à la création d'une caisse nationale de maternité et à modifier les articles 1, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 22, 26 et 30 de la loi des 3 et 4 mai sur la police de la chasse,... Présentée Par MM. René Chauvin, Sauvanet, Viviani, Carnaud,... (14 novembre 1896)René ChauvinMotteroz18965
Proposition de loi établissant l'impôt sur le capital,... Présentée par M.M. Linard, de Mahy, Tiphaine, Dunaime,... (28 mai 1896)Désiré-Adolphe LinardMotteroz18966
Proposition de loi, portant rétablissement du scrutin de liste pour les élections à la Chambre des Députés, et organisation de la représentation proportionnelle, présentée par MM. Jules Dansette et Le Gavrian. (25 juin 1896.)Jules DansetteMotteroz189612
Proposition de loi... (Impôt général sur le revenu), présentée par M. Octave Chenavaz,... (21 mars 1896.)Octave ChenavazMotteroz189615
Proposition de loi... (Secours aux victimes des tempêtes qui ont sévi sur le littoral du 2e arrondissement maritime, les 4, 5 et 6 décembre 1896), par MM. Cosmao-Dumenez, Louis Hémon, Le Borgne,... (8 décembre 1896.)Selim Cosmao DumenezMotteroz18962
Proposition de loi... (Secours aux victimes du cyclone et de la grêle dans l'arrondissement de Lavaur), par M. Émile Compayré,... (10 novembre 1896.)Émile CompayréMotteroz18962
Proposition de loi... [Rengagement des sous-officiers] présentée par M. le lieutenant-colonel Du Halgouet,... [12 décembre 1896.]Maurice Marie Joseph Du HalgouëtMotteroz18967
Proposition de résolution concernant l'article 125 du règlement de la Chambre, présentée par M. Chassaing,... (28 juin 1897.)Henri ChassaingMotteroz18962
Proposition de résolution relative à la colonisation et au régime de l'administration intérieure dans l'île de Madagascar... présentée par M. Louis Brunet,... (23 mars 1896.)Louis BrunetMotteroz189624
Proposition de résolution... (Désarmement général), par MM. Dejeante, Groussier, Sembat, Coutant,... (19 décembre 1896.)Victor DejeanteMotteroz18966
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerMaurice FaureMotteroz189611
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerNoël AuricosteMotteroz18968
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examinerJoseph-Gaston Pourquery de BoisserinMotteroz189659
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée avec modifications par le Sénat, relative aux droits des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère, Par M. Emile Jullien,... (23 janvier 1896)Philippe-Émile JullienMotteroz18967
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile, par M. Bertrand,... (4 juin 1896.)Paul Charles Alfred BertrandMotteroz18969
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura), ayant pour but de conférer à l'Etat le monopole des assurances contre l'incendie, par M. Paulmier,... (24 février 1896)Charles-Ernest PaulmierMotteroz189611
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Graux et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 1er Août 1893 sur les Sociétés, d'autoriser la création d'actions de 25 francs et de faciliter la participation aux bénéfices,... Par M. Georges Graux,... (22 juin 1896)Georges GrauxMotteroz189643
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Julien Goujon, tendant à rendre applicable, en matière de presse, l'article 368 du Code d'instruction criminelle,... Par M. Julien Goujon, (Seine-Inférieure),... (8 février 1896)Julien GoujonMotteroz18968