Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner

1 ° le projet de loi relatif à la réglementation des prises d'eau de la Durance, à l'aval du pont de Mirabeau (n ° 1574) ; 2 ° la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin et plusieurs de ses collègues portant réglementation des eaux de la Durance (nos 1458-1638), Par M. Pourquery de Boisserin,... (30 mars 1896)

auteur :Joseph-Gaston Pourquery de Boisserin

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1896
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 59
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1896	Motteroz	—	59	Paris	Vinted	BNF →

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