Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Graux et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 1er Août 1893 sur les Sociétés, d'autoriser la création d'actions de 25 francs et de faciliter la participation aux bénéfices,... Par M. Georges Graux,... (22 juin 1896)

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