Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur la nomination des instituteurs publiés ; 2 ° la proposition de loi de M. Gendre ayant pour objet la modification de l'article 26 de la loi du 30 Octobre 1886 (Nomination des instituteurs), par M. Auricoste,... (24 février 1896)

auteur :Noël Auricoste

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1896
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1896	Motteroz	—	8	Paris	Vinted	BNF →

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