Couverture de Proposition de loi tendant à établir un impôt sur les chasses gardées et d'en affecter les ressources à la création d'une caisse nationale de maternité et à modifier les articles 1, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 22, 26 et 30 de la loi des 3 et 4 mai sur la police de la chasse,... Présentée Par MM. René Chauvin, Sauvanet, Viviani, Carnaud,... (14 novembre 1896)

Proposition de loi tendant à établir un impôt sur les chasses gardées et d'en affecter les ressources à la création d'une caisse nationale de maternité et à modifier les articles 1, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13, 22, 26 et 30 de la loi des 3 et 4 mai sur la police de la chasse,... Présentée Par MM. René Chauvin, Sauvanet, Viviani, Carnaud,... (14 novembre 1896)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1896
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1896	Motteroz	—	5	Paris	Vinted

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