Proposition de loi tendant à modifier, en faveur des hommes auxquels il aura été fait application de la loi du 26 mars 1891, les articles 5, 48, paragraphe 10 et 59 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée,... présentée par MM. Paul Dussaussoy, Fernand Rabier, Tailliandier, Adam,... (18 juin 1896) — Paul Dussaussoy