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Proposition de loi relative à l'organisation du monopole de la raffinerie et à la réglementation de la production du sucre en vue de protéger les intérêts des travailleurs agricoles et industriels,... Présentée par MM. Baudin, Antide Boyer, Calvinhac, Carnaud,... (16 janvier 1897)Eugène BaudinMotteroz1897
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Proposition de loi relative à l'établissementLouis, Vte de MontfortMotteroz18973
Proposition de loi relative à l'établissement d'une surtaxe d'entrepôt sur les céréales d'origine européenne,... Présentée Par MM. Guillain, Achille Adam, Brindeau, Charruyer,... (2 avril 1897)Florent GuillainMotteroz18974
Proposition de loi relative à la colonisation de Madagascar... présentée par MM. Louis Brunet et de Mahy,François de MahyMotteroz189722
Proposition de loi relative à la protection douanière du travail des ouvriers mineurs, portant modification à l'article 190 du tarif du 11 janvier 1892, Présenté Par M. Fernand de Ramel,... (29 mai 1897)Fernand de RamelMotteroz18974
Proposition de loi relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains,... Présentée Par M. M. Berteaux, Jaurès, Fernand Rabier,... (30 novembre 1897)Jean Jaurès, Fernand RabierMotteroz18972
Proposition de loi relative à la situation des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains... présentée par MM. Berteaux, Jaurès, Fernand Rabier,... (30 novembre 1897.)Maurice BerteauxMotteroz18972
Proposition de loi relative à une amnistie pleine et entière pour faits politiques, faits de grève et faits connexes,... Présentée Par M.M. Coutant, Girault, Vaillant, Chauvière,... (13 juillet 1893)Jules CoutantMotteroz18972
Proposition de loi substituant au droit fixe de 7 francs sur les blés étrangers un droit gradué... présentée par M. Jules Desjardins,... [7 décembre 1897.]Jules DesjardinsMotteroz18975
Proposition de loi sur l'extension de la compétence des Consuls en tant qu'officiers de l'état civil, Présentée Par M. Joseph Reinach,... (19 Octobre 1897)Joseph ReinachMotteroz18972
Proposition de loi sur la Caisse des retraites en faveur des invalides et des vieillards... présentée par M. Chauvière,... (19 octobre 1897.)Emmanuel ChauvièreMotteroz189786
Proposition de loi sur la Caisse des retraites industrielles,... Présentée Par M.M. Paul Guieysse, Louis Ricard, Maruéjouls,... (18 décembre 1897)Pierre Adolphe Émile Maruéjouls, Paul Guieysse, Louis RicardMotteroz18974
Proposition de loi sur la détention préventive... présentée par M. Georges Berry,... (10 avril 1897.)Georges BerryMotteroz18973
Proposition de loi sur la juridiction compétente en matière de délits de presse, Présentée Par MM. Albert Pétrot, Alphonse Humbert, Mesureur, Gerville-Réache,... (16 janvier 1897)Albert PétrotMotteroz18973
Proposition de loi sur la protection de la mère et de l'enfant nouveau-né et le rétablissement des tours, Présenté par M. M. Constant Dulau, Henri de Lacretelle, de Folleville (de Bimorel),... (18 mars 1897)Henri de Lacretelle, Daniel de FollevilleMotteroz18978
Proposition de loi sur la protection de la mère et de l'enfant nouveau-né et le rétablissement des tours, présentée par MM. Constant Dulau, Henri de Lacretelle, de Folleville (de Bimorel),... [18 mars 1897.]Constant DulauMotteroz18978
Proposition de loi sur la réforme du baccalauréat,..Jules LegrandMotteroz18975
Proposition de loi sur la réorganisation du corps des officiers sans troupe des divers services de l'arméeCamille BazilleMotteroz18977
Proposition de loi sur la répression de la candidature officielle Présentée Par M. Cuneo d'Ornano,... (28 Octobre 1897)Gustave Cunéo d'OrnanoMotteroz18973
Proposition de loi sur le Code du travail (Livre 1er - Titre 1erArthur GroussierMotteroz189728
Proposition de loi sur le Code du travail (Livre 1er. - Titres II et IIIArthur GroussierMotteroz189737
Proposition de loi sur le Code du travail (livre 1er - Titre IVArthur GroussierMotteroz189737
Proposition de loi sur le placement des ouvriers ou employés des deux sexes,... Présentée Par M. Léon Guillemin,... (16 mars 1897.)Léon GuilleminMotteroz189711
Proposition de loi sur le service d'Etat-Major, Présentée... Par M. Raiberti,... (3 avril 1897)Flaminius RaibertiMotteroz18978
Proposition de loi tendantPierre RichardMotteroz18975
Proposition de loi tendantJulien GoujonMotteroz18978
Proposition de loi tendant à accorder une pension annuelle de 100 fr. aux sauveteurs ayant obtenu quatre médailles ou la médaille d'or... présentée par M. Georges Berry,... (19 juin 1897.)Georges BerryMotteroz18972
Proposition de loi tendant à assurer et à faciliter le droit de pêche aux inscrits maritimes, Présentée Par M. Julien Goujon, (Seine-Inférieure),... (4 novembre 1897)Julien GoujonMotteroz18974
Proposition de loi tendant à assurer la liberté de la défense et la publicité de l'instruction pour le prévenu et son conseil devant les tribunaux militaires,... Présentée par M. Julien Goujon (Seine-Inférieure),... (19 juin 1897)Julien GoujonMotteroz18973
Proposition de loi tendant à autoriser les tribunaux d'Algérie, en matière de contraventions au Code forestier, à faire application de l'article 463 du code pénal,... Présentée Par MM. Albin Rozet, Etienne Flandin, Arthur Leroy (Côte-d'Or)... (22 novembre 1897)Étienne Flandin, Arthur-Paul Leroy, Antoine-Albin RozetMotteroz18972