Proposition de loi relative à l'établissement

1 ° d'une taxe militaire sur les étrangers résidant en France ; 2 ° d'une taxe supplémentaire sur les étrangers y exerçant une profession salariée ou patentée, présentée par M.M. le vicomte de Montfort, Tailliandier, Le Gavrian, lieutenant-colonel Guérin,... (8 février 1897)

auteur :Louis, Vte de Montfort

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1897
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1897	Motteroz	—	3	Paris	Vinted	BNF →

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