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Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1900)Alexandre BérardMotteroz18993
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Rapport fait, au nom de la Commission du règlement chargée d'examiner le projet de résolution de M. J.-L. Breton et de plusieurs de ses collègues ayant pour objet la publication au "Journal officiel", à la suite des comptes-rendus des séances de la Chambre, des noms des députés présents à ces séancesAlexandre BérardMotteroz18993
Rapport fait, au nom de la Commission du travail chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Bovier-Lapierre et Charles Ferry, portant modification à la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons et ouvriers, et employésCharles FerryMotteroz189911
Rapport fait, au nom de la Commission du travail, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiée par la Chambre des députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, ayant pour objet de garantir leur travail et leurs emplois aux réservistes et aux territoriaux appelés à faire leur période d'instruction militaire, par M. Odilon Barrot,Odilon BarrotMotteroz18996
Rapport fait, au nom de la commission d'administration départementale et communale et de décentralisation administrative chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 71 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, par M. Beauquier,Charles BeauquierMotteroz18992
Rapport fait, au nom de la commission de l'alcool, tendant à établir en France le monopole de la rectification de l'alcool et à en employer le produit à la création d'une Caisse nationale de retraites en faveur des vieux travailleurs de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, par M. Guillemet,Gaston GuillemetMotteroz1899440
Rapport fait, au nom de la commission des chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour la concession, à cette Compagnie, des chemins de fer d'Auch à Lannemezan, de Sallèles d'Aude à Ventenac d'Aude, de Capestang à Colombiers, avec prolongement jusqu'à ou près Cruzy, de Biarritz (gare de la Négresse) à Biarritz-Ville et de Cambo à Hasparren, par M. Alicot,Jean-Jacques AlicotMotteroz18996
Rapport fait, au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1898-1899Gaston MenierMotteroz18994
Rapport fait, au nom de la commission des octrois chargée d'examiner le projet de loi prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897, par M. Morel,Jean-Baptiste MorelMotteroz18994
Rapport fait, au nom de la commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de régler les droits de l'Etat, du département de la Seine et de la ville de Paris sur les bâtiments composant le Palais de justice de ParisAlexandre BérardMotteroz18994
Rapport fait, au nom de la commission du travail sur les conditions du travail dans les marchés de travaux publicsPierre BaudinMotteroz1899281
Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Paul Gouzy et Delaune ayant pour objet de compléter, par l'adoption de l'heure décimale, le système des unités décimales créé par la Convention nationale, système que tous les peuples ont successivement emprunté à la France, par M. Morel,Jean-Baptiste MorelMotteroz18993
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemire et plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'organiser en France le bien de famille, afin de faciliter à tous l'acquisition, la conservaton et la transmission héréditaire de la petite propriété, par M. Roy de Loulay,Louis Roy de LoulayMotteroz18994
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Georges Graux et Boudenoot, ayant pour objet de modifier la loi sur les sociétés, d'autoriser la création des actions de 25 francs et de faciliter la participation aux bénéfices, par M. Odilon Barrot,Odilon BarrotMotteroz18993
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Cère tendant à modifier les articles 6 et 11 de la loi du 29 juillet 1881 en supprimant l'anonymat dans la presse (n ° 357), par M. Odilon Barrot,Odilon BarrotMotteroz18992
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry et plusieurs de ses collègues sur les sociétés coopératives de consommationJoseph MassabuauMotteroz18992
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Renou et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la réforme de la prisée et de la vente des gages au Mont-de-Piété de Paris, par M. de La Batut,Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz18992
Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rose relative aux attributions des commissaires priseurs et des courtiers de marchandises assermentés aux tribunaux de commerce en matière de marchandises vendues judiciairement aux enchères publiques, par M. de La Batut,Ferdinand de Laborie de La BatutMotteroz18993
Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues portant modification de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (commerce des boissons), par M. Léon Pommeray,Léon, Louis, Annie PommerayMotteroz18992
Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sommeillier tendant à compléter la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France, par M. Renou,Victor RenouMotteroz18992
Rapport sommaire fait, au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène Fournière tendant à l'abrogation de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 (officiers ministériels), par M. Odilon Barrot,Odilon BarrotMotteroz18993
Rapport sommaire fait, au nom de la 6e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Gerville Réache ayant pour objet la révision des lois constitutionnelles, par M. Odilon-Barrot,Odilon BarrotMotteroz18999
Rapport sommaire fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Brindeau et Rispal tendant à autoriser une loterie en faveur de la Société d'aide et de protection aux colons, par M. Ursleur,Henri UrsleurMotteroz18993
Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examinerFernand RabierMotteroz18994
Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Bernard et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'abrogation des loisOdilon BarrotMotteroz18993
Rapport sommaire fait, au nom de la 9e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lemire et Guillemet, tendant à décider que les élections sénatoriales auront lieu aux chefs-lieux de canton, par M. Odilon Barrot,Odilon BarrotMotteroz18992
Rapport sommaire fait, au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alexandre Zévaès et plusieurs de ses collègues tendant à interdire l'intervention de l'armée dans les grèves, par M. Haussmann,Jean-Victor-Georges HaussmannMotteroz18991
Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi relatifLouis BoudenootMotteroz18994
Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889, par M. Sarrien,... (8 mai 1893.)Ferdinand SarrienMotteroz189910
Rapport supplémentaire fait, au nom de la Commission de l'agriculture chargée d'examiner le projet de loi sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, par M. Trannoy,Gustave TrannoyMotteroz18992