Rapport sommaire fait au nom de la 5e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Paul Gouzy et Delaune ayant pour objet de compléter, par l'adoption de l'heure décimale, le système des unités décimales créé par la Convention nationale, système que tous les peuples ont successivement emprunté à la France, par M. Morel, — Jean-Baptiste Morel